Exigences justifiées et discrimination

Quelle est la différence entre les exigences professionnelles justifiées et la discrimination?

Parfois, des employeurs constatent qu’ils ne peuvent pas prendre des mesures d’adaptation à l’intention de personnes handicapées dans certains emplois. Si une exigence liée à un emploi ne peut pas être modifiée, elle est appelée « exigence professionnelle justifiée ». Elle est considérée comme justifiée parce qu’elle est vraiment nécessaire et qu’elle n’est pas utilisée pour exclure des personnes handicapées de l’emploi en question.

Vous devez examiner attentivement les exigences rattachées à chaque emploi. Ces exigences rendent-elles certains groupes de personnes inaptes à exercer l’emploi? Si une exigence a cet effet, vous devez pouvoir prouver qu’elle est justifiée. La seule façon de le prouver consiste à appliquer les trois principes que la Cour suprême du Canada a énoncés en 1999 dans l’arrêt Meiorin.

Comment vous assurer qu’une exigence professionnelle est justifiée

Si vous pouvez répondre oui à trois questions, l’exigence professionnelle est justifiée.

L’exigence est-elle liée à l’emploi?
Est-ce que je crois sincèrement que les employés ne peuvent pas exercer l’emploi s’ils ne satisfont pas à cette exigence?
Subirai-je une contrainte excessive si cette exigence est supprimée? Une « contrainte excessive » signifie un coût qui engloutirait tout le budget, ou un risque de sécurité trop élevé pour être raisonnable.

Pour consulter des exemples concrets de situations en milieu de travail, suivez les liens qui figurent dans chaque question.

Existe-t-il une bonne raison, liée à l’emploi, pour l’exigence?

Exemple d’exigence professionnelle	Cette norme est-elle valable?	Pourquoi?
Un test physique pour les pompiers	Oui	Il est raisonnable d’attendre des pompiers qu’ils soient en bonne forme physique.
Aucun employé ayant une mauvaise vision périphérique ne peut conduire	Non	Certaines personnes ayant une déficience de ce type peuvent conduire. Il est préférable de vérifier si un test de conduite normalisé évalue la vision périphérique. Ou de vérifier s’il existe un test en particulier qui permet d’évaluer si des employés ayant une mauvaise vision périphérique peuvent conduire un véhicule en toute sécurité.
Les employés chargés de vendre des beignes doivent réussir un test de dactylographie	Non	Une personne n’a pas besoin de savoir dactylographier pour vendre des beignes. Une exigence raisonnable consisterait à demander aux employés de montrer qu’ils sont en mesure d’utiliser une caisse enregistreuse ou de lire les étiquettes sur des variétés différentes de beignes.

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L’employeur croit-il honnêtement que les employés ne peuvent pas exercer l’emploi s’ils ne satisfont pas à l’exigence?

Exemple d’exigence professionnelle	Cette norme est-elle valable?	Pourquoi?
Un test physique pour les pompiers	Peut-être	Si l’employeur a vraiment imposé cette exigence pour s’assurer que les candidats embauchés comme pompiers pourront faire leur travail, l’exigence est justifiée. Si, en réalité, l’employeur a imposé cette exigence pour faire en sorte qu’aucune femme ne soit embauchée comme pompière, l’exigence n’est pas justifiée.

Exemple d’exigence professionnelle

Cette norme est-elle valable?

Pourquoi?

Un test physique pour les pompiers

Peut-être

Si l’employeur a vraiment imposé cette exigence pour s’assurer que les candidats embauchés comme pompiers pourront faire leur travail, l’exigence est justifiée.

Si, en réalité, l’employeur a imposé cette exigence pour faire en sorte qu’aucune femme ne soit embauchée comme pompière, l’exigence n’est pas justifiée.

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L’employeur subira-t-il une contrainte excessive si l’exigence est supprimée?

Exemple d'exigence professionnelle	Commentaires
Un test physique pour les pompiers	Le test exclut-il certains groupes de personnes, par exemple les femmes ou les personnes handicapées? Si c’est le cas, l’employeur aura à prouver que le test mesure vraiment si les candidats peuvent accomplir toutes les tâches que les pompiers doivent accomplir.
Obligation de travailler le quart de nuit	Si le travail dans l’entreprise se fait par quarts, il se pourrait que l’employeur considère que chaque employé doit être en mesure de travailler tous les quarts. Si un employé ne peut pas travailler le quart de nuit, il peut être affecté au quart de jour. L’entreprise n’en subira pas d’effets néfastes; l’employeur ne peut donc pas dire qu’il refuse de prendre cette mesure d’adaptation. L’entreprise pourrait subir des effets néfastes si 15 employés sur 20 demandaient à travailler uniquement le quart de jour. Dans ce cas, l’obligation de travailler le quart de nuit pourrait être une exigence professionnelle justifiée.
Aucun employé ayant une mauvaise vision périphérique ne peut conduire	Si les employés doivent avoir une bonne vision périphérique pour exercer leur emploi, et si le test d’évaluation de la vision périphérique coûte cher, il se pourrait que l’employeur dise que l’administration du test à tous les employés est trop coûteuse. Le test constituerait une « contrainte excessive » seulement si : l’employeur a recherché d’autres solutions, mais n’en a trouvé aucune; le coût de l’administration du test à tous les employés aurait des effets néfastes sur l’entreprise.
À la marina « X », les employés qui ont des épisodes maniaques ne peuvent pas piloter des bateaux de pêche pour les clients	Il est raisonnable de dire que les employés ne peuvent pas piloter des bateaux de pêche pendant qu’ils ont un épisode maniaque. Mais un employeur peut-il refuser d’embaucher un candidat qui a des épisodes maniaques parce qu’il ne veut pas compromettre la sécurité du public, du candidat et des clients? Pour pouvoir faire cela, l’employeur aurait à prouver: qu’il n’y a aucun moyen de dire quand le candidat peut avoir un épisode maniaque; qu’il n’y a aucun autre travail que le candidat pourrait effectuer quand il risque d’avoir un tel épisode.

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Meiorin c. Colombie Britannique (1999)

Dans l’arrêt Meiorin, rendu en 1999, voici ce que la Cour suprême du Canada a affirmé sur la façon de déterminer si une exigence professionnelle est justifiée:

Un employeur peut justifier la norme attaquée s’il démontre, selon la prépondérance des probabilités:

qu’il a adopté la norme dans un but rationnellement lié à l’exécution du travail en cause;
qu’il a adopté la norme particulière en croyant sincèrement qu’elle était nécessaire pour réaliser ce but légitime lié au travail;
que la norme est raisonnablement nécessaire pour réaliser ce but légitime lié au travail. Pour prouver que la norme est raisonnablement nécessaire, il faut démontrer qu’il est impossible de composer avec les employés qui ont les mêmes caractéristiques que le demandeur sans que l’employeur subisse une contrainte excessive.

Résumés des instances par Troubles d’apprentissage – association canadienne.

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